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décembre 26, 2021 0

Informations sur l’employeur du DWC



  1. DWC



L’indemnisation des accidents du travail est le plus ancien programme d’assurance sociale du pays : il a été adopté dans la plupart des États, y compris la Californie, au cours de la deuxième décennie du 20e siècle. Le système d’indemnisation des accidents du travail est basé sur un compromis entre les employeurs et les employés. Les employés ont le droit de recevoir un traitement médical rapide et efficace pour les blessures ou les maladies professionnelles, peu importe qui est en faute et, en retour, ne peuvent poursuivre les employeurs pour ces blessures.

En conséquence, les employeurs californiens sont tenus par la loi d’avoir une assurance contre les accidents du travail, même s’ils n’ont qu’un seul employé. Et, si vos employés se blessent ou tombent malades à cause du travail, vous devez payer les indemnités d’accident du travail. L’assurance contre les travailleurs fournit des prestations de base, y compris des soins médicaux, des prestations d’invalidité temporaire, des prestations d’invalidité permanente, des prestations de déplacement supplémentaires et un supplément de retour au travail, et des prestations de décès.

La grande majorité des demandes d’indemnisation des accidents du travail sont résolues sans aucun problème. Cependant, parfois, un désaccord peut survenir entre vous et votre employé sur des questions telles que la question de savoir si la blessure a été subie au travail ou le montant des prestations auxquelles ils ont droit.

Lorsqu’un tel différend survient, la Division des accidents du travail peut aider à le résoudre par l’intermédiaire de son unité d’information et d’assistance ou en s’adressant à un juge dans l’un des 22 bureaux de district locaux de la division ainsi que des satellites.

Veuillez noter que si vous êtes couvreur et que vous n’avez pas d’employés, vous devez tout de même souscrire une assurance contre les accidents du travail.

Si vous êtes un employeur en dehors de l’État, vous aurez peut-être besoin d’une couverture d’indemnisation des accidents du travail si vous avez des employés travaillant régulièrement en Californie ou si vous concluez un contrat de travail ici.

Les sujets sur cette page incluent :
 informations générales
Informations sur le traitement médical
Cotes d’invalidité
Information sur la reconversion et le retour au travail

informations générales

Foire aux questions pour les employeurs

Conférence éducative – DWC organise la plus grande conférence éducative sur l’indemnisation des accidents du travail de l’État sur des sites du nord et du sud de la Californie. Des conférenciers de la division et du secteur privé aborderont les sujets et les problèmes les plus actuels auxquels sont confrontés les administrateurs des réclamations, les avocats, les prestataires de soins médicaux, les conseillers en réadaptation et d’autres personnes impliquées dans l’indemnisation des accidents du travail.

Indemnités d’accidents du travail – Aperçu des prestations, y compris les taux actuels, disponibles pour les travailleurs blessés.

Dépliant sur l’heure de la location
Un folleto para el nuevo empleado

Prévenir les blessures psychiatriques

Faits de base sur l’indemnisation des accidents du travail pour les employeurs
Principios Fundamentales de la compensation de trabajadores para empleadores

Organigramme simplifié du processus de réclamation
image de la flèche Plus de sujets sur l’indemnisation des accidents du travail

Signalement d’une fraude présumée auprès d’un fournisseur de soins de santé

Documents de référence sur l’indemnisation des accidents du travail
Livres de référence de compensation de trabajadores

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Informations sur le traitement médical

Les médecins du système d’indemnisation des accidents du travail de Californie sont tenus de fournir un traitement médical fondé sur des preuves. Cela signifie qu’ils doivent choisir des traitements scientifiquement prouvés pour guérir ou soulager les blessures et les maladies liées au travail. Ces traitements sont décrits dans un ensemble de lignes directrices qui fournissent des détails sur les traitements efficaces pour certaines blessures, ainsi que la fréquence à laquelle le traitement doit être administré (fréquence), l’étendue du traitement (intensité) et sa durée ( durée), entre autres.

Pour se conformer à l’exigence de traitement médical fondée sur des preuves, l’État de Californie a adopté un calendrier d’utilisation des traitements médicaux (MTUS). Le MTUS comprend des directives spécifiques sur les régions du corps adoptées à partir des directives de pratique de l’American College of Occupational and Environmental Medicine (ACOEM), ainsi que des directives pour l’acupuncture, la douleur chronique et la thérapie après la chirurgie. La Division des accidents du travail a également un comité qui évalue en permanence les nouvelles preuves médicales sur les traitements et intègre ces preuves dans ses lignes directrices.

Des exemplaires des directives de l’ACOEM sont disponibles pour examen à votre bureau de district local du DWC. D’autres lignes directrices non adoptées par l’ACOEM peuvent être consultées et téléchargées à partir du site Web du DWC.

Des exemplaires peuvent également être obtenus auprès de :

Division des accidents du travail
Unité médicale
Case postale 71010
Oakland, Californie 94612-1486

De plus, vous, ou l’administrateur des réclamations qui vous représente, devez disposer d’un programme appelé examen de l’utilisation (UR), qui fournit essentiellement un moyen de vérifier que le plan de traitement du médecin pour votre employé est solide. Consultez notre page de fiches d’information et de guides et cliquez sur la fiche d’information A pour plus d’informations sur l’UR.

Pour les blessures survenues à compter du 1er janvier 2013 et à compter du 1er juillet 2013 pour toutes les dates de blessure, si l’UR a retardé, refusé ou modifié la demande d’un médecin traitant pour un traitement spécifique et que l’employé blessé n’est pas d’accord avec l’UR décision, le différend ne peut être résolu que par un processus appelé examen médical indépendant (IMR).

Si votre gestionnaire de sinistres a établi un réseau de prestataires médicaux (MPN) ou un organisme de soins de santé (HCO), les accidents du travail et les maladies professionnelles de vos employés seront traités par un médecin du réseau. Ces réseaux de médecins sont similaires aux organisations de maintien de la santé (HMO). Si vos employés sont qualifiés pour pré-désigner un médecin personnel et l’ont fait avant d’être blessés, ils peuvent consulter leur médecin habituel pour des soins d’indemnisation des accidents du travail.

Version des plans d’examen de l’utilisation soumis
Il s’agit d’une liste des groupes qui ont envoyé des plans d’examen de l’utilisation réelle à la Division des accidents du travail. La liste ne contient pas les noms des employeurs individuels qui pourraient être couverts par ces régimes. Les plans n’ont pas été examinés par le personnel du DWC.
image de la flèche Plus de sujets d’examen d’utilisation

Organismes de santé agréés (HCO)
image de la flèche Plus de sujets HCO

Des listes consultables de réseaux de prestataires médicaux approuvés sont désormais disponibles sur le portail de données ouvertes du Département des relations industrielles à l’adresse CA.gov

image de la flèche Plus de sujets sur le réseau de prestataires médicaux

Responsabilités de l’employeur et du médecin pour les travailleurs exposés au plomb nécessitant une protection médicale contre le retrait

facturation électronique

Facturation papier standardisée

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Cotes d’invalidité

La plupart des travailleurs se remettent complètement d’un accident du travail, mais certains continuent d’avoir des problèmes médicaux. L’invalidité permanente (PD) est toute invalidité durable vécue par votre employé, qui se traduit par une capacité de gain réduite une fois que l’amélioration médicale maximale est atteinte. Si la blessure ou la maladie de votre employé entraîne une PP, il a droit aux prestations de PP. Consultez notre page de fiches d’information et de guides et cliquez sur la fiche d’information D pour plus d’informations sur la DP.

Pour les blessures survenues à compter du 1er janvier 2013, il y aura une nouvelle méthode de calcul de la cote de PD d’un employé blessé. Un QME ou un médecin traitant ne peut plus augmenter la DP d’un employé blessé en ajoutant une déficience sous forme de troubles du sommeil ou de troubles sexuels, à moins que ces déficiences ne soient le résultat direct de la blessure. De plus, aucune augmentation de la PD d’un employé blessé en raison d’une blessure psychiatrique n’est autorisée à moins que la blessure physique ne soit catastrophique ou que l’employé blessé ait été victime ou témoin d’un crime violent.

Barème d’évaluation de l’invalidité permanente – 2005 image d'acrobate
Ce barème est en vigueur pour les dates de blessure à compter du 1er janvier 2005. Ce barème sera également utilisé pour évaluer l’invalidité permanente pour les blessures survenues avant le 1er janvier 2005 lorsqu’il n’y a pas eu de rapport médico-légal complet, ou aucun rapport d’un médecin traitant indiquant l’existence d’une invalidité permanente, ou lorsque l’employeur n’est pas tenu de donner un avis au travailleur blessé en vertu de l’article 4061 du Code du travail.

Barème d’évaluation de l’invalidité permanente – 1997
Ce calendrier est en vigueur pour les dates de blessure le ou après le 1er avril 1997

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Information sur la reconversion et le retour au travail

Remettre vos employés au travail après une blessure est l’une des choses les plus importantes que vous puissiez faire pour leur santé et celle de votre entreprise. Les travailleurs qui retournent au travail dès que cela est médicalement possible obtiennent les meilleurs résultats : ils se remettent plus rapidement de leurs blessures et subissent moins de pertes de salaire. Vous, votre employé et le médecin de votre employé devez communiquer ouvertement et fréquemment pour obtenir les meilleurs résultats.
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septembre 2020



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brandon
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